Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier <BR>

J.O. 55 du 6 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

NOR : EQUT0700247A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 février 2007, M. Patrick Vermot-Desroches est nommé membre du conseil d'administration du Comité national routier, sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises, au titre de la Fédération nationale des transporteurs routiers, en remplacement de M. René Petit.